Glossaire

Le lexique de l’archivage et des archives:

Archives: 

« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme, et leur support matériel (papiers ou électroniques), produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme, public ou privé, dans l’exercice de leur activité »Fifty Shades Darker 2017 film trailer

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Le records management

Le records management consiste à organiser de manière efficace, systématique et rationnelle les documents, dès leur création jusqu’à leur destruction ou leur conservation définitive, dont l’entreprise ou l’administration, pourraient avoir besoin pour justifier leurs droits et obligations. Cette démarche concerne tous les supports (papiers, électronique, films, enregistrements sonores…).

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Archives communales : obligations et responsabilité du maire

Archives communales – Responsabilité du maire de la conservation des archives :

Les archives communales sont des archives publiques. Par définition, elles sont imprescriptibles et inaliénables.

Le maire est civilement responsable envers sa commune de l’intégrité des archives communales et de leur bonne conservation, sans préjudice des sanctions pénales (code du patrimoine, article L214). La commune est propriétaire de ses archives, le maire en est simplement le dépositaire.

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