Santé, documents personnels : durées de conservation

Archivage des documents relatifs à la santé – Durées de conservation

Retrouvez ici les durées de conservation des documents relatifs à la santé.

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NATURE DES DOCUMENTS DURÉE OBSERVATIONS
Remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, …) selon le contrat Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnances médicales 1 an La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l’année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.
Versement d’indemnités journalières jusqu’à la liquidation de la retraite hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite pour l’établissement de la retraite.
Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux. jusqu’à la liquidation de la retraite Pour les examens médicaux (radiographie…), conservation à vie.
Capital décès. 2 ans à compter du décès
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé. A vie Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l’enfant.
Certificats, examens médicaux, analyses de sang, radiographies. A vie Ces documents sont utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé
Frais d’hôpitaux. 30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
Frais dans une clinique privée. 10 ans

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